hôtels de luxe, boutiques hôtels, châteaux ou encore palaces, planifiez votre séjour en Toscane dans les plus beaux hôtels de ...

Le délai de pourvoi court à compter de la signification faite à partie. Étant précisé qu'une décision CONTRADICTOIRE de la cour d'appel, qui ne serait pas signifiée dans le délai de 2 ans de son ...

Il n’a que 17 ans, au début des années 1990, lorsqu’il est jugé devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes pour un vol avec armes. « La Saucisse » ou « Saucisson », ses surnoms ...

"Plus d’un million de contribuables ont été imposés, à tort, à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les logements vacants", rapporte la Cour des comptes, dans un rapport publié jeudi ...

Following March's Web Of Spider-verse: New Blood and April's Web Of Venomverse: Fresh Brains, Kyle Higgins, Mat Groom, and Luciano Vecchio will launch Spider-Verse vs Venomverse in May 2025 ...

Concernant l'impact sur l'économie, "je n'avais pas compris que la Cour des comptes devait ouvrir des pistes, (...) c'était plutôt à nous de le faire", a-t-il estimé. Pour Yvan Ricordeau ...

La Cour suprême du Canada accepte d’entendre la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, a annoncé le plus haut tribunal du pays jeudi, soit cinq ans et demi après l ...

En 2019, la Cour d’appel de Versailles a ainsi sanctionné une femme ayant des problèmes de santé, en prononçant un divorce à ses torts exclusifs en retenant, pour faute, son « refus à ...

Le gouvernement Legault fourbit ses armes, interpelle les autres provinces et demande à Ottawa de ne pas se mêler de l’affaire. La Cour suprême a précisé que le juge Mahmud Jamal n’avait ...