Le délai de pourvoi court à compter de la signification faite à partie. Étant précisé qu'une décision CONTRADICTOIRE de la cour d'appel, qui ne serait pas signifiée dans le délai de 2 ans de son ...

A mural commissioned in 1503 for the Palazzo Vecchio in Florence has been the subject of controversy and debate for more than ...

Il n’a que 17 ans, au début des années 1990, lorsqu’il est jugé devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes pour un vol avec armes. « La Saucisse » ou « Saucisson », ses surnoms ...

"Plus d’un million de contribuables ont été imposés, à tort, à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les logements vacants", rapporte la Cour des comptes, dans un rapport publié jeudi ...

Following March's Web Of Spider-verse: New Blood and April's Web Of Venomverse: Fresh Brains, Kyle Higgins, Mat Groom, and Luciano Vecchio will launch Spider-Verse vs Venomverse in May 2025 ...

Concernant l'impact sur l'économie, "je n'avais pas compris que la Cour des comptes devait ouvrir des pistes, (...) c'était plutôt à nous de le faire", a-t-il estimé. Pour Yvan Ricordeau ...

La Cour suprême du Canada accepte d’entendre la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, a annoncé le plus haut tribunal du pays jeudi, soit cinq ans et demi après l ...

En 2019, la Cour d’appel de Versailles a ainsi sanctionné une femme ayant des problèmes de santé, en prononçant un divorce à ses torts exclusifs en retenant, pour faute, son « refus à ...

Le gouvernement Legault fourbit ses armes, interpelle les autres provinces et demande à Ottawa de ne pas se mêler de l’affaire. La Cour suprême a précisé que le juge Mahmud Jamal n’avait ...

Durant le procès, qui a débuté mercredi 22 janvier 2025, trois personnes sont jugées, par la cour criminelle des Côtes-d’Armor, à Saint-Brieuc, pour des faits de viols sur mineure.

Les cours du pétrole ont terminé en baisse mardi, après que Trump a déclaré la veille un «état d'urgence énergétique», qui vise à doper la production d'hydrocarbures des États-Unis ...